Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables sont comme il suit :

 

Art.1 – Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Benoît Bousquet et l’acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Benoît Bousquet.

Toute vente de la part de Benoît Bousquet à travers l’entreprise Bousquet sont effectuées selon les présentes conditions générales de vente. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, sous réserves d’erreurs typographiques. Les photographies du catalogue présenté sur www.bousquet-audio.fr sont les plus fidèles possibles; cependant la configuration physiques des produits peuvent différer des spécifications et illustrations présentées dans ce catalogue. Les photographies ne sont par conséquent pas contractuelles. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Benoît Bousquet s’engage à en informer au plus vite le client. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA ou taxes applicables au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services).

Art. 2 – Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Benoît Bousquet communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas où lors de sa commande l’acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie, Benoît Bousquet ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient.

Art.3 – Livraison

1- Les modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. Le client s’engage à vérifier le bon état de la marchandise.

En cas d’erreur sur la marchandise, et après en avoir avisé Benoît Bousquet, le client s’engage à renvoyer le produit erroné dans les 7 (sept) jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé, en bon état, dans son emballage d’origine, et accompagné de la liste d’achats du client. Dès réception du produit, le vendeur renverra à ses frais le produit commandé par le client.

2- Les délais

Les délais, ci-dessous, sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock. Benoît Bousquet s’engage à envoyer la commande sous trois jours ouvrés suivant la réception du règlement de celle-ci.

3- Les frais de port

Les frais de ports sont fixés pour chaque produit proposé par la boutique en ligne et explicitement indiqués lors de la validation du panier.

4- Paiement

Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés : Paypal, chèque , ou virement.

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. D’autre part, l’acheteur garantit à Benoît Bousquet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

Benoît Bousquet se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Benoît Bousquet ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considérées comme des arrhes ou acomptes. Benoît Bousquet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait. Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté, le matériel restera la propriété de Benoît Bousquet.

Art. 3 – Garantie

Les produits sont garantis 3 mois (trois mois). La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour de celles-ci, sous réserve de disponibilité de la pièce, ou d’un équivalent.

Les frais de port retour fabricant sont à la charge du client. Les frais de réexpédition à l’adresse du client restent à la charge de Benoît Bousquet.

Les appareils doivent parvenir soigneusement emballés dans l’emballage d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie. Merci de joindre un courrier explicitant la nature du problème rencontré.

D’une manière générale sont exclus de la garantie les pièces d’usure telles que les courroies, roulements, lampes, hauts parleurs etc. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans  « un bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Sauf indication contraire de la part de Benoît Bousquet, le retour des produits devra être fait à l’adresse suivante :

Benoît Bousquet

283 Rue du Moulin des Sept Cans

34070 MONTPELLIER

Art. 4 – Rétraction

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours (sept jours) francs à compter de la livraison pour retourner le produit afin qu’il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l’exception toutefois des frais de retour qui resteront à la seule charge de l’acheteur. Tout retour devra au préalable être signalé à Benoît Bousquet. Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des produits, car Benoît Bousquet ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, et en bon état. Seul seront acceptés les produits dont l’état n’a pas été dégradé au cours de l’utilisation. L’acheteur doit accompagner son retour d’un double de la facture et d’une lettre explicative. Le remboursement ou l’échange supposent que l’acheteur n’ait pas endommagé le produit, ou que qu’il ne l’ait pas renvoyé incomplet. En cas de retour non-conforme, ce dernier sera renvoyé en l’état sans préavis. Benoît Bousquet effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 15 jours (quinze jours). Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange et sera réexpédié à l’acheteur.

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